Blog de CAMIEG.COM

Faire le mort ? Se laisser plumer ?

Que la CAMIEG continue ses âneries cela m’importune.
Que la CAMIEG débourse des sommes d’argent inutilement cela m’indispose.
Que la CAMIEG embauche des juristes pour attaquer injustement ses affiliés cela m’incommode.
Que la CAMIEG oblige ses adhérents à se présenter en Cour d’Appel, cela me révolte.

Je continuerai si nécessaire à ester au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
Je continuerai à aider mes collègues dans leurs démarches et à les conseiller dans la mesure de mes moyens, de mes compétences et de mon expérience.
Pas question que je fasse le mort. J’utiliserai tous les moyens légaux pour éviter qu’ils se “fassent plumer”.

La preuve : jusqu’à présent il me semble que l’information de rester en dessous du seuil de 4 000,00 euros n’avait pas encore été diffusée sur ce blog.

Tout ce qu’on peut stigmatiser, c’est que la CAMIEG impose à un agent gravement malade et dans une situation pécuniaire délicate d’engager des frais importants car il devra recourir à un avocat pour plaider et à un avoué pour présenter son dossier.
Alors qu’il aurait été si simple de lui rembourser les 95,00 euros qui lui restent dus.

Comme il a encore maints dossiers en retard, nous les préparerons en autant de paquets de moins de 4 000,00 euros qu’il sera nécessaire et nous verrons bien si nous faisons le mort et si nous nous laissons plumer !

Pour SOBOBADE… (Comme vous le dites : "désespérant, scandaleux")
Voir le chapitre 4…

Vous remarquerez que la CAMIEG a noté :

Pour les réclamations antérieures concernant les demandes de remboursement complémentaire qui ont été effectuées sous le numéro de sécurité sociale du conjoint non RSIEG, des dispositions vont être prises et les personnes concernées en seront informées.

4. LES DROITS 2009 DES ASSURES CAMIEG
Le courrier figurant en annexe de cet INFO DECIDEUR va être adressé dans les jours prochains aux assurés de la CAMIEG actuellement bénéficiaires du régime de base et du régime complémentaire, les informant que leurs droits seront prolongés jusqu’en 2009. Ils devront dorénavant, comme l’ensemble des assurés sociaux, mettre leur carte vitale à jour tous les ans, dès le mois de janvier et en tout cas avant d’engager les premiers soins de l’année en cours.
Cas particuliers d’ouverture de droits
· Portage des enfants RSIEG sur la carte Vitale CAMIEG
La CAMIEG attire l’attention sur les modalités de facturation des soins et de demande de remboursements concernant les enfants d’un couple dont un seul conjoint relève du RSIEG.
Dans ce cas, les facturations et les demandes de remboursement doivent impérativement être effectuées sous le numéro de sécurité sociale, et avec la carte Vitale, de l’ouvrant-droit au RSIEG. Toute demande de remboursement effectuée sous le numéro de sécurité sociale, ou avec la carte Vitale, du conjoint relevant d’un autre régime légal, ne pourra pas être traitée. En effet, conformément à la réglementation, les ayants droit enfants ne figurent plus désormais dans le fichier de la CAMIEG que sous le numéro de sécurité sociale de l’ouvrant droit, et sont inconnus sous le numéro de sécurité sociale de l’autre conjoint.
Afin d’éviter toute difficulté, la CAMIEG invite instamment les conjoint(e)s des ouvrants droit au RSIEG à informer leur CPAM (ou leur organisme de base) que leurs enfants sont désormais rattachés à leur(e) conjoint(e) affilié(e) à la CAMIEG afin que ces derniers figurent uniquement sur la carte Vitale de l’ouvrant droit du RSIEG.
Pour les réclamations antérieures concernant les demandes de remboursement complémentaire qui ont été effectuées sous le numéro de sécurité sociale du conjoint non RSIEG, des dispositions vont être prises et les personnes concernées en seront informées.

Si vous n’obtenez pas satisfaction, engagez la procédure habituelle :
http://fr.calameo.com/read/0001026854564dcf69b49 ######################################################################################
Pour insérer votre document reportez vous à cet article http://blog.camieg.com/?p=1151
Si vous n’y parvenez pas, mettez simplement un commentaire sous cet article… Je pourrais alors vous proposer, si vous le désirez, de le faire à votre place…

Je ne sais pas ou m’adresser pour m’informer sur des remboursements de parts complementaires, en fait la mutuelle, pour mon fils. Mon fils depuis pratiquement sa naissance, 5/08/91, est sous le N° de Sécurité Sociale de son père (qui n’est pas agent EDF). Il a bénéficié de ma mutuelle, cela n’a jamais trop posé de problèmes……. sauf……. depuis la mise en place de la CAMIEG. J’ai réussi partiellement à obtenir des remboursements, et suite à une nouvelle réclamation, je crois comprendre que la CAMIEG ne rembourserais plus cette part complémentaire du fait que mon fils soit sous le N° de sécu de son père. Il est évident que je ne changerais pas cette affiliation…. je craindrais bien trop de complications. Je joins un courrier de réponse de la part de la CAMIEG afin que quelqu’un puisse m’aider à comprendre, à éclairer ma lanterne, à ce sujet bien faible.
Pour information, mon fils a un médecin traitant depuis octobre 2007. Auprès de la CPAM du Val de Marne, il m’a bien été confirmé que le médecin traitant était bien déclaré et lisible, visible sur les masques informatiques. J’espère être sur le bon site et avoir quelques renseignements. CAMIEG : désespérant, scandaleux. Et je ne suis pas la plus à plaindre

Sur ce site, dans le cadre d’une "action de groupe", avait été évoqué l’éventualité d’une action en justice contre la CAMIEG…
Il avait été répondu que cela était impossible en France…
A lire les liens ci-dessous, il semblerait que "l’action de groupe" en tant que rassemblement d’individus soit impossible… Par contre dans le cadre d’une association cela semble être possible…

L’action de groupe sur Wikipédia  :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Action_de_groupe_%28droit%29

Les associations 1901 (dont le siège est situé hors d’Alsace-Moselle) :
http://www.miglietti-avocat.com/association/association-decision-dagir-en-justice-et-pouvoir-de-representation-186.html
http://www.associations.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=4

Les associations 1908 (dont le siège est situé en Alsace-Moselle) - A noter,  ces associations inscrites jouissent d’une pleine capacité juridique, plus étendue que celle appartenant aux associations reconnues d’utilité publique sous le régime de la loi 1901 :
http://www.associations.gouv.fr/article.php3?id_article=631
http://www.idl-am.org/bj_contenu.asp?DocumentID=1&Page=2#106

Insatisfaite de battre les records des dysfonctionnements par la carence de son sous-traitant, la bienheureuse Sécu de Nanterre (la CPAM de Hauts de Seine), par l’endormissement de ses administrateurs syndicalistes pourtant maintes fois sollicités, notre bien-aimée CAMIEG a engagé un bataillon d’avocats pour tenter d’intimider ses malheureux affiliés plaignants, invoquer des paiements qui n’ont pas été mandatés, utiliser des documents qui n’ont aucun rapport avec l’affaire en cours, envoyer des courriers d’intimidation remplis de termes pompeux juridiquement incompréhensibles au commun des mortels, remettre des conclusions en pleine audience (c’est malheureusement légal !)
Ce n’est pas tout ! !
Mon collègue Michel (2) est Français, retraité EDF. Il a épousé une Belge et réside en Belgique de façon permanente. Il est libre, c’est son droit le plus strict.
Atteint d’une grave maladie, il engage des dépenses importantes : en Belgique il n’y a pas de tiers-payant, il est obligé d’avancer tous les fonds et d’en attendre le remboursement. Il n’est plus affilié à la Sécurité Sociale française, il est obligé de s’affilier à ses frais à un caisse belge pour percevoir la part de base, la CAMIEG est légalement tenue de lui verser la part complémentaire : c’est la loi.
En 2009, la CAMIEG lui devait près de 4 000,00 euros de prestations complémentaires. Il a saisi la Commission de Recours Amiable, recouru au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en demandant le paiement des prestations dues et 2 000,00 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice subi : ses difficultés financières, ses démarches innombrables et sans suite, ses déplacements à son ancienne CMCAS et surtout sa crainte de ne pouvoir continuer son traitement, vous imaginez le reste …
Quelques jours avant l’audience, la CAMIEG lui rembourse son dû sauf 95,00 euros. Michel comparaît, la TASS condamne en premier ressort la CAMIEG à lui rembourser le solde et 800,00 euros de préjudice.
EN PREMIER RESSORT !!!
Bien sûr puisque le montant du litige est supérieur à 4 000,00 euros (4 000,00 + 2 000,00) !
C’est le montant du litige qui est important, pas le montant de la condamnation !
Alors les robins de la CAMIEG interjettent en appel !
La CAMIEG va en appel et va débourser un minimum de 2 000,00 euros d’honoraires d’avocat, plus les frais d’avoué, plus les frais de déplacement, plus les frais de personnel de son service contentieux et tout ça pour ne pas verser en tout 895,00 euros qu’elle aurait pu éviter en travaillant correctement.
Et cela sur notre compte, sur nos cotisations, sur son incompétence.
C’est long tout ça, me direz vous. Oui.
La suite est bien plus courte :
Si vous devez recourir au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, débrouillez-vous pour que votre demande soit inférieure à 4 000,00 euros, prestations et préjudice compris : le jugement sera en dernier ressort, inattaquable en appel. Le seul recours de la CAMIEG serait alors de se pourvoir en cassation ce qui prouverait qu’en plus de l’incapacité elle serait atteinte de mégalomanie !
Et gardez le moral.

(1) Robin : Terme de dénigrement. Homme de robe (Le Littré) idem chez Larousse.
(2) J’ai changé son prénom par discrétion et par respect pour lui.